Théâtre de Bourg en Bresse (Ain-01)
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L’établissement public

Les statuts


Un outil de partenariat au service de la décentralisation culturelle

L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du 4 janvier 2002.
Dans l’esprit des initiateurs de la loi, l’EPCC doit permettre de « faire plus et mieux de culture » avec des outils adaptés à un contexte culturel et artistique qui s’est profondément modifié, notamment avec la décentralisation.
On le sait, les compétences en matière culturelle sont désormais partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales. En vertu de la loi du 7 janvier 2003 [article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)], les communes, départements et régions concourent avec l’Etat « au développement culturel ».

Depuis cette date, les initiatives des collectivités dans le domaine culturel se sont multipliées, au point qu’elles consacrent deux fois plus de moyens que l’Etat dans le domaine du spectacle vivant. Leurs interventions s’inscrivent souvent, mais pas toujours, dans le cadre de financements croisés, associant plusieurs collectivités, avec ou sans l’Etat.
L’EPCC a pour avantage d’institutionnaliser la coopération entre ces différentes personnes publiques - sans qu’aucune ne puisse se la voir imposer - et de doter d’un statut opérationnel les grandes institutions culturelles d’intérêt à la fois local et national. Il permet l’organisation d’un partenariat équilibré entre des collectivités territoriales et l’Etat ou entre des collectivités territoriales seules.

Documentation

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Les statuts de l’EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse
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Textes sources sur les EPCC